Conditions Générales

Termes et conditions générales

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Cookies :

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Utilisation de l’extension 

Boite mail

Dans le cas ou une adresse mail est créée pour un compte client, vous devez impérativement avoir obtenu le consentement formel dudit client. Tout compte ne respectant par ses conditions pourrait se voir bloquer. 

De même tout utilisateur usant du service de boite mail pour des pratiques illégales se verra bloquer l’utilisation de son compte. 

Actualisation des comptes

Chaque utilisateur peut importer les comptes Maprimerénov au sein de l’extension.

Licence :

Sauf indication contraire, S&P et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur Sonic Rénov. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Sonic Rénov pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• • Copier ou republier des éléments provenant de Sonic Rénov.

• • Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de Sonic Rénov.

• • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de Sonic Rénov.

• • Redistribuer le contenu de Sonic Rénov

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. S&P ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de S&P, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, S&P ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

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Vous garantissez et déclarez que :

• • Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;

• • Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;

• • Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

• • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à S&P une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• • Les agences gouvernementales ;

• • Moteurs de recherche ;

• • Organismes de presse ;

• • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…

• • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

• • les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• • les sites communautaires point.com ;

• • les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• • les distributeurs d’annuaires en ligne ;

• • les portails internet ;

• • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et

• • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de S&P ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à S&P. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• • Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou

• • Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou

• • Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de S&P ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

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